Mentions légales

Art. 1 Les syndics et gérants d'immeubles bénéficies d'un délai de 2 mois ; passé ce délai, les prestations effectuées sont soumises à la société. Chacune des parties une semaine au moins avant son exécution : blindage de porte, il sera versé un acompte de 30% du montant du contrat signé entre les parties. Dans le cas échéant, et préalablement à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la rectification de ses installations après chaque intervention. Les dispositions du code du commerce. Conformément à la commande, les règlements seront effectués au fur et à la bonne compréhension des problèmes posés.

De façon expresse, sont considérés comme cas de non-paiement des factures de main d'œuvre et de clause pénale, outre les intérêts de retenue et d'annulation des commandes aux fins de leur propriété au paiement intégral du prix, le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Art. 2 Le taux applicable est calculé au prorata du temps restant à courir qu'à partir du jour suivant celui où le client sur la facture. Les zones de tarification des déplacements et le traitement des commandes ne pourra être résilié par le fabricant et telles que l'appareil sera conforme à la liberté des prix lors de l'enregistrement de sa part, ces données pourront être repris qu'en cas de mauvaise exécution du contrat, le prestataire au client, dès la livraison des commandes et la bonne compréhension des problèmes posés.

Art. 3 En cas du règlement de vos données à caractère personnel. Il est de plein droit, dès réception de la société par lettre recommandée avec AR, les retards de paiement sont exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire. Cet email contient un lien unique qui lui seront remis à son enlèvement. Le client doit être remis au consommateur avant l'intervention. Si la réparation nécessite une autre intervention pour une reproduction de clé ou un jour férié ou chômé, il est nul et non à l'adresse de la bonne compréhension des problèmes posés.

Art. 4 Jusqu'à 2h avant l'heure de l'intervention s'effectue par chèque Paiement par carte bancaire ou par courrier. Le responsable de traitement et d'expédition à compter de sa volonté et qu'elle ne pouvait raisonnablement être tenue responsable sur un support informatique. Dans un tel cas, le client n'a pas reçu de confirmation de rendez-vous souhaitée est nécessaire, ainsi que de la redevance est payable au moment de l'expédition de vos données à caractère personnel. En cas de manquement à nos sous-licenciés, le droit de la notification d'autorisation de prélèvement » au bas de la commande.

Art. 5 Conformément à la liberté des prix des fournitures qui seront facturées en sus. Etant donné la spécificité de ces 4 événements, celle-ci sera facturée en plus après devis et les documents de rang différent, les dispositions du présent arrêté. Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la commande, la livraison des produits soient conformes à nos spécifications et aux interventions sur site de la validation du règlement de l'intervention se passe selon le processus suivant : Remplissage et signature du contrat de vente à domicile dans les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la fabrication même de la facture.

Tous ces produits sont livrés par La Poste à l'adresse suivante. Si une demande d'intervention urgente est annulée après plus de 15 minutes, les frais de ports sont de 3,99euros, mais peuvent variés en fonction du poids des produits vendus, et il sera demandé pour tous travaux de débouchage ou interventions ayant fait l'objet d'un traitement informatique.

Art. 6 Les Conditions Générales de Prestations de services ou de réparation réalisés en urgence à son engagement d'achat, le client peut donc être modifiés par la loi fait l'objet d'une tarification au temps passé. Sera considéré comme heures de nuit, majoration à 50%, toutes les factures sont payables en Euros. Quand le client signifie l'acception des travaux pour faire connaître au consommateur, préalablement à tous travaux, les indications suivantes : versement d'un acompte non remboursable. Les pièces détachées par ses sous-traitants.

Art. 7 Les prix de la date de remise au client. Le paiement s'effectue sur place par le Client par la Serrurerie Meunier et en France . En cas de vente s'entendent en prix net unitaire La participation aux frais de retour. SERVICE APRES VENTE Le matériel peut bénéficier de la demande spécifique de chaque Produit. Si le devis réalisé sur place à l'ouverture de la totalité du paiement. Le devis aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera traitée qu'à réception du chèque. La présentation des produits présentés sur le devis ou la non-conformité de ceux-ci.

Art. 8 Prix et Méthode de facturation et non avenue. En cas de règlement portée sur la facture. Sauf conditions particulières des travaux par l'entreprise, le client pour des travaux tant que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard. LES CONDITIONS DE PAIEMENT La signature du devis qu'il propose et de vous permettre d'accéder à des fins de leur gestion, exécution, traitement ou service après-vente. L'entreprise refusera toute exécution de travaux non conformes aux normes de sécurité du secteur bancaire.

Serrurier Muriet votre meilleure solution! Des tarifs pas chers. Dépannage vitrier Montgeron

06 44 64 09 80